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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07647619L0001

Permis d'aménager à Port-Jérôme-sur-Seine pour 16 910 m² de terrain - Rue De L'eglise Triquerville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647619L0001, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PA n° 07647619L0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07647619L0001, délivré le 7 janvier 2020 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise Triquerville, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE. L'opération concerne un terrain de 16 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A370, A371, A397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

16 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A370 A371 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triquerville

Territoire administratif

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057065
SIRET: 20005706500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647619L0001
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 910 m², situé Rue De L'eglise Triquerville, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE et autorisé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647619L0001, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.