COMMUNE DE PONT DE POITTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE POITTE
COMMUNE DE PONT DE POITTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Poitte.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DE POITTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39130 à PONT-DE-POITTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE POITTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT DE POITTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE POITTE
COMMUNE DE PONT DE POITTE compte 7 autorisations recensées sur la période 15/04/2014 - 10/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE POITTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE POITTE
5 autorisations sur la période 15/04/2014 - 10/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Poitte. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE POITTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) | PC Locaux | A729 | 698 m² | 73 m² | 2025/02/10 |
| Chemin Du Stade, Pont-de-Poitte (39130) | PC Locaux | A681 | 264 m² | 75 m² | 2025/02/10 |
| 2 Rue De La Gare, Pont-de-Poitte (39130) | PC Locaux | A74 | 749 m² | 77 m² | 2023/04/12 |
| 56 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) | PC Locaux | A56 | 879 m² | 88 m² | 2015/10/29 |
| 4 Rue Des Artisans, Pont-de-Poitte (39130) | PC Logement | A1330 | 1 602 m² | 84 m² | 2014/04/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DE POITTE
1 autorisation sur la période 07/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Poitte. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Lattrets, Pont-de-Poitte (39130) | PA | A1106, A680 | 21 433 m² | 2021/09/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DE POITTE
1 autorisation sur la période 27/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Poitte. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) | PD | A55 | 180 m² | 2023/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE POITTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE POITTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE POITTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.