COMMUNE DE PONT DE POITTE - Autorisations d'urbanisme

Active
213904352 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT DE POITTE
SIREN
213 904 352
SIRET siège
213 904 352 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/04/2014
Dernière autorisation
10/02/2025

Siège social

Adresse
37 GRANDE RUE
Commune
39130 PONT-DE-POITTE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE PONT DE POITTE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) PC Locaux A729 698 m² 73 m² 2025/02/10
Chemin Du Stade, Pont-de-Poitte (39130) PC Locaux A681 264 m² 75 m² 2025/02/10
2 Rue De La Gare, Pont-de-Poitte (39130) PC Locaux A74 749 m² 77 m² 2023/04/12
56 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) PC Locaux A56 879 m² 88 m² 2015/10/29
4 Rue Des Artisans, Pont-de-Poitte (39130) PC Logement A1330 1 602 m² 84 m² 2014/04/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DE POITTE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aux Lattrets, Pont-de-Poitte (39130) PA A1106, A680 21 433 m² 2021/09/07

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DE POITTE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
52 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) PD A55 180 m² 2023/07/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides