Permis de construire Logement N° 03943513K0011

Permis de construire n° 03943513K0011 à Pont-de-Poitte pour 84 m² de logement, 4 Rue Des Artisans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 avril 2014

Dossier PC n° 03943513K0011

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943513K0011 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DE POITTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 8 m²
Total 92 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904352
SIRET
21390435200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PONT-DE-POITTE (39130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943513K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Artisans, à Pont-de-Poitte (39130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE POITTE ; la décision est intervenue le 15 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943513K0011, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

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