Retour aux autorisations de Pont-de-Poitte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03943523T0001

Permis de démolir n° 03943523T0001 à Pont-de-Poitte, 52 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE POITTE et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943523T0001, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 03943523T0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03943523T0001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 52 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE POITTE.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pont-de-Poitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904352
SIRET: 21390435200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT DE POITTE (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03943523T0001
Code commune INSEE	39435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Grande Rue à Pont-de-Poitte (39130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE POITTE et autorisé le 27 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943523T0001, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-Poitte

PD n°03943520J0001 Autorisé

4 Rue Des Artisans

Pont-de-Poitte (39130)

07 août 2020

PD n°03943520J0002 Autorisé

22 Route De Blesney

Pont-de-Poitte (39130)

29 sept. 2020

PD n°03943521T0007 Commencé

23 Grande Rue

Pont-de-Poitte (39130)

14 janv. 2022 1 038 m² foncier

PD n°03943524T0001 Autorisé

7 Rte De Poitte

Pont-de-Poitte (39130)

06 juin 2024 846 m² foncier

PD n°0394352600001 Autorisé

9 Rue Pierre Morel

Pont-de-Poitte (39130)

04 févr. 2026 1 200 m² foncier

PD n°0394352600002 Autorisé

17 Rue Des Chevilles

Pont-de-Poitte (39130)

18 mars 2026 882 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-de-Poitte

Permis de construire à Pont-de-Poitte

42 autorisations

Permis d'aménager à Pont-de-Poitte

2 autorisations