Permis d'aménager n° 03943521T0001 à Pont-de-Poitte pour un terrain de 21 433 m², Aux Lattrets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 03943521T0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE POITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03943521T0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Lattrets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE POITTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A680, A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pont-de-Poitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE POITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904352
- SIRET
- 21390435200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-DE-POITTE (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03943521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |