COMMUNE DE PLANCHER-BAS - Autorisations d'urbanisme
Active
217004134
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- SIREN
- 217 004 134
- SIRET siège
- 217 004 134 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/10/2018
- Dernière autorisation
- 18/08/2022
Siège social
- Adresse
- 40 RUE LOUIS PERGAUD
- Commune
- 70290 PLANCHER-BAS
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Louis Pasteur, Plancher-Bas (70290) | PC Logement | B1557 | 1 352 m² | 56 m² | 2022/08/18 |
| 5 Rue Du Onze Novembre, Plancher-Bas (70290) | PC Mixte | D299 | 1 845 m² | 117 m² | 2018/10/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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