Permis de construire n° 07041318E0006 à Plancher-Bas pour 117 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 07041318E0006
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07041318E0006 a été délivré le 20 octobre 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHER-BAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D299. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -101 m² | 42 m² |
| Total | 143 m² | 8 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 8 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -101 m² | 42 m² |
| Total locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -101 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004134
- SIRET
- 21700413400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLANCHER-BAS (70290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041318E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |