Permis de construire à Plancher-Bas pour 117 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 07041318E0006
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Cette page présente le permis de construire n° 07041318E0006, délivré le 20 octobre 2018 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Onze Novembre, Plancher-Bas (70290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLANCHER-BAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 143 m² | 8 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 8 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004134
- SIRET
- 21700413400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLANCHER-BAS (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041318E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |