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Permis de construire Logement N° 07041322E0003

Permis de construire n° 07041322E0003 à Plancher-Bas pour 56 m² de logement, 19 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Pasteur, à Plancher-Bas (70290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHER-BAS et accordé le 18 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041322E0003, déposé en mairie de Plancher-Bas.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07041322E0003

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHER-BAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07041322E0003 porte sur un projet situé 19 Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLANCHER-BAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1557. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

18/08/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancher-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	202 m²	18 m²	38 m²	9 m²	0 m²	47 m²	249 m²
Locaux	336 m²	0 m²	0 m²	161 m²	38 m²	-199 m²	137 m²
Total	538 m²	18 m²	38 m²	170 m²	38 m²	-152 m²	386 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHER-BAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004134
SIRET: 21700413400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLANCHER-BAS (70290)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLANCHER-BAS

PC n°07041318E0006 Commencé

5 Rue Du Onze Novembre

Transformation avec extension

20 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07041322E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Pasteur, à Plancher-Bas (70290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHER-BAS et accordé le 18 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041322E0003, déposé en mairie de Plancher-Bas.

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10 févr. 2022 100 m² SDP

DP n°07041322E0011 Locaux Terminé

36 Rue Louis Pergaud

Plancher-Bas (70290)

Extension sans transformation

02 mars 2022 15 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07041321E0026 Locaux Autorisé

5 Rue De La Liberation

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Transformation avec extension

30 avr. 2022 111 m² SDP

DP n°07041322E0029 Mixte Autorisé

Rue Du General Brosset

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Transformation avec extension

03 nov. 2022 440 m² SDP

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