COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212504534
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
- SIREN
- 212 504 534
- SIRET siège
- 212 504 534 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/02/2023
- Dernière autorisation
- 04/07/2025
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Val, Pierrefontaine-les-Varans (25510) | PC Logement | AE90, AE91 | 1 926 m² | 412 m² | 2025/07/04 |
| Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510) | PC Locaux | YC65 | 28 860 m² | 301 m² | 2025/04/10 |
| Place De L'eglise, Pierrefontaine-les-Varans (25510) | PC Locaux | AE49 | 126 m² | 5 m² | 2023/02/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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