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Permis de construire Locaux N° 02545323V0001

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 5 m² de locaux - Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS et accordé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545323V0001, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 02545323V0001

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545323V0001, délivré le 13 février 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De L'eglise, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE49.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504534
SIRET: 21250453400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545323V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS et accordé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545323V0001, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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