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Permis de construire Locaux N° 0254532500002

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 195 m² de locaux - Les Mortures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS et accordé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254532500002, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0254532500002

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0254532500002, délivré le 10 avril 2025 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC65.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 860 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	301 m²
Total	106 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	106 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504534
SIRET: 21250453400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254532500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS et accordé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254532500002, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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