COMMUNE DE PERROUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
217004076
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PERROUSE
- SIREN
- 217 004 076
- SIRET siège
- 217 004 076 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/02/2017
- Dernière autorisation
- 25/03/2023
Siège social
- Adresse
- 13 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 70190 PERROUSE
- Département
- Haute-Saône
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PERROUSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chanois, Perrouse (70190) | PC Locaux | B199, B201 | 30 668 m² | 421 m² | 2023/03/25 |
| Rte De Villers Le Temple, Perrouse (70190) | PC Locaux | B201, B205 | 26 198 m² | 75 m² | 2017/02/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PERROUSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PERROUSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable