COMMUNE DE PERROUSE - Permis de construire et DP

Active
217004076 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PERROUSE

COMMUNE DE PERROUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perrouse.

Profil et organisation

COMMUNE DE PERROUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70190 à PERROUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PERROUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERROUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERROUSE

COMMUNE DE PERROUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/02/2017 - 25/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERROUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/02/2017 - 25/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERROUSE

2 autorisations sur la période 18/02/2017 - 25/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Perrouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERROUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chanois, Perrouse (70190) PC Locaux B199, B201 30 668 m² 421 m² 2023/03/25
Rte De Villers Le Temple, Perrouse (70190) PC Locaux B201, B205 26 198 m² 75 m² 2017/02/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERROUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERROUSE

Sources des informations sur COMMUNE DE PERROUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PERROUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PERROUSE ?
COMMUNE DE PERROUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PERROUSE ?
Le profil de COMMUNE DE PERROUSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PERROUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PERROUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PERROUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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