Permis de construire n° 07040722C0005 à Perrouse pour 421 m² de locaux, Le Chanois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2023
Dossier PC n° 07040722C0005
Demandeur
COMMUNE DE PERROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07040722C0005 a été délivré le 25 mars 2023, pour un projet situé Le Chanois. La demande émane de COMMUNE DE PERROUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B201, B205. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Perrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrouse Code postal 70190 Identifiant INSEE 70407
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 699 m² |
| Total | 278 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 699 m² |
| Total locaux | 278 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERROUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004076
- SIRET
- 21700407600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERROUSE (70190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07040722C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |