Permis de construire n° 07040716C0005 à Perrouse pour 75 m² de locaux, Rte De Villers Le Temple
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 07040716C0005
Demandeur
COMMUNE DE PERROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2017 à Perrouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07040716C0005 porte sur un projet situé Rte De Villers Le Temple. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERROUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B205, B199. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrouse Code postal 70190 Identifiant INSEE 70407
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 367 m² |
| Total | 292 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 367 m² |
| Total locaux | 292 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERROUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004076
- SIRET
- 21700407600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERROUSE (70190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07040716C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |