COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
219300571 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1980
10
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
6
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIREN
219 300 571
SIRET siège
219 300 571 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/11/2019
Dernière autorisation
24/10/2025

Siège social

Adresse
144 AVENUE JEAN JAURES
Commune
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Département
Seine-Saint-Denis

Permis de construire de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
20 Avenue Anatole France, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Locaux AF88 44 809 m² 94 m² 2021/08/31
4-6 Allee Pierre Brossolette, Les Pavillons-sous-Bois (93320) DP Locaux AD128, AD112 5 732 m² 3 927 m² 2020/10/08
12 Allee Du Colonel Fabien -, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Locaux J49, J65 12 680 m² 5 455 m² 2020/08/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
4 Allee Danielle Casanova, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PA L52 377 m² 2025/10/24

Permis de démolir de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

6 autorisations

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.