COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93320 aux Pavillons-sous-Bois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS compte 17 autorisations recensées sur la période 29/11/2019 - 23/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
5 autorisations sur la période 11/08/2020 - 23/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Allée Robillard, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PC Locaux | Q169 | 4 833 m² | 250 m² | 2026/07/23 |
| 20 Allee Louis Calmanovic, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | DP Locaux | H45 | 949 m² | 1 144 m² | 2026/06/03 |
| 20 Avenue Anatole France, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PC Locaux | AF88 | 44 809 m² | 94 m² | 2021/08/31 |
| 4-6 Allee Pierre Brossolette, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | DP Locaux | AD128, AD112 | 5 732 m² | 51 m² | 2020/10/08 |
| 12 Allee Du Colonel Fabien -, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PC Locaux | J49, J65 | 12 680 m² | 948 m² | 2020/08/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
2 autorisations sur la période 24/10/2025 - 04/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8-12 Avenue Jean Jaures - 13-17 Allee Danielle Casanova, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PA | L237, L238 | 1 013 m² | 2026/06/04 |
| 4 Allee Danielle Casanova, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PA | L52 | 377 m² | 2025/10/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
10 autorisations sur la période 29/11/2019 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Allee Louis Calmanovic, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | H45 | 949 m² | 2026/05/21 |
| 75 Allee Danielle Casanova, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | M131 | 1 227 m² | 2026/05/07 |
| 8 Rue Georges, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | K69 | 300 m² | 2026/03/16 |
| 6-8 Allee Robillard, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | Q169 | 4 823 m² | 2026/01/16 |
| 152-1 Avenue Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | AB103 | 1 818 m² | 2025/10/14 |
| 20 Avenue Anatole France, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | AF88 | 44 809 m² | 2021/08/20 |
| 13 Allee Danielle Casanova, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | L119 | 1 010 m² | 2020/10/05 |
| 6- 8- Allee Danielle Casanova E, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | L53, L54 | 572 m² | 2020/07/06 |
| 4 -6 Allee De La Prevoyance Et, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | L51, L52 | 997 m² | 2020/07/06 |
| 12 - Allee Du Colonel Fabien, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | J49, J50 | 526 m² | 2019/11/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.