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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305726B0001

Permis d'aménager n° 09305726B0001 aux Pavillons-sous-Bois pour un terrain de 1 013 m², 8-12 Avenue Jean Jaures - 13-17 Allee Danielle Casanova

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS et autorisée le 4 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305726B0001, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 09305726B0001

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09305726B0001 a été délivré le 4 juin 2026 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8-12 Avenue Jean Jaures - 13-17 Allee Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 013 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L237, L238. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L237 L238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300571
SIRET: 21930057100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980

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PA n°09305725B0003 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305726B0001
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 013 m², situé 8-12 Avenue Jean Jaures - 13-17 Allee Danielle Casanova aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS et autorisée le 4 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305726B0001, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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