Permis de démolir n° 09305720B0018 aux Pavillons-sous-Bois, 13 Allee Danielle Casanova
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 09305720B0018
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Allee Danielle Casanova, le permis de démolir n° 09305720B0018 a été délivré le 5 octobre 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300571
- SIRET
- 21930057100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305720B0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |