COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300571 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.

Profil et organisation

COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93320 aux Pavillons-sous-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 17 autorisations recensées sur la période 29/11/2019 - 23/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

29/11/2019 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

5 autorisations sur la période 11/08/2020 - 23/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Avenue Anatole France, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Locaux AF88 44 809 m² 94 m² 2021/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

2 autorisations sur la période 24/10/2025 - 04/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

10 autorisations sur la période 29/11/2019 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS ?
COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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