Permis de construire n° 09305720B0005 aux Pavillons-sous-Bois pour 948 m² de locaux, 12 Allee Du Colonel Fabien -
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 09305720B0005
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Allee Du Colonel Fabien -, le permis de construire n° 09305720B0005 a été délivré le 11 août 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J49, J65, J66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 507 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 455 m² |
| Total | 4 507 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 507 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 455 m² |
| Total locaux | 4 507 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300571
- SIRET
- 21930057100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305720B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |