Permis de construire n° 09305726B0008 aux Pavillons-sous-Bois pour 250 m² de locaux, 8 Allée Robillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 09305726B0008
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305726B0008 a été délivré le 23 juillet 2026 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Allée Robillard. COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q169. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 250 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 245 m² | 547 m² |
| Total | 302 m² | 250 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 245 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 250 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 245 m² | 547 m² |
| Total locaux | 302 m² | 250 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 245 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300571
- SIRET
- 21930057100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305726B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |