Permis de démolir n° 09305725B0021 aux Pavillons-sous-Bois, 6-8 Allee Robillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PD n° 09305725B0021
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305725B0021 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un bâtiment situé 6-8 Allee Robillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300571
- SIRET
- 21930057100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305725B0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |