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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305725B0003

Permis d'aménager n° 09305725B0003 aux Pavillons-sous-Bois pour un terrain de 377 m², 4 Allee Danielle Casanova

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305725B0003, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 09305725B0003

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Allee Danielle Casanova, le permis d'aménager n° 09305725B0003 a été délivré le 24 octobre 2025 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 377 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300571
SIRET: 21930057100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

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PA n°09305726B0001 Autorisé

8-12 Avenue Jean Jaures - 13-17 Allee Danielle Casanova

04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305725B0003
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 377 m², situé 4 Allee Danielle Casanova aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS et autorisé le 24 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305725B0003, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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PA n°09305720B0001 Autorisé

6 Rue Georges - Avenue Arist

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

16 févr. 2021 179 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PA n°09305724B0001 Autorisé

Place Carmontelle

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

30 sept. 2024 1 107 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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160 Avenue Franklin

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11 Rue Des Ecoles

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

06 août 2025 654 m² foncier SYNERGIE FONCIERE

PA n°09305726B0001 Autorisé

8-12 Avenue Jean Jaures - 13-17 Allee Danielle Casanova

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

04 juin 2026 1 013 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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