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COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS - Permis de construire et DP

Active
217920081 Commune et commune nouvelle PME Créée le 11/03/2001

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nueil-les-Aubiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79250 à Nueil-les-Aubiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
11/03/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS compte 9 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 16/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

22/01/2013 - 16/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

9 autorisations sur la période 22/01/2013 - 16/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Nueil-les-Aubiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

1 à 9 sur 9 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nueil-les-Aubiers

9 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations 37 PC 9 PA 14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations 37 PC 9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations 10 PC 9 PA 22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations 11 PC 11 PA 4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations 8 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS ?
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS ?
Le profil de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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