Déclaration préalable n° 07919522E0033 à Nueil-les-Aubiers pour 9 m² de locaux, 20 Av Saint Hubert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier DP n° 07919522E0033
Demandeur
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07919522E0033 a été accordée le 13 avril 2022 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Av Saint Hubert. La demande émane de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 382 m² |
| Locaux | 93 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
| Total | 471 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
| Total locaux | 93 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217920081
- SIRET
- 21792008100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919522E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |