Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 1 279 m² de locaux - Av Saint Hubert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 07919518E0023
Demandeur
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07919518E0023, délivré le 13 mars 2019 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Saint Hubert, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL219, AL649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 1 279 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 279 m² |
| Total | 261 m² | 1 279 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 1 279 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217920081
- SIRET
- 21792008100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919518E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |