Permis de construire n° 0791952500001 à Nueil-les-Aubiers pour 154 m² de locaux, 2 Rue Du Souvenir Francais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0791952500001
Demandeur
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791952500001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue Du Souvenir Francais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2025
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 676 m² |
| Total | 522 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 522 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 676 m² |
| Total locaux | 522 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217920081
- SIRET
- 21792008100254
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791952500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |