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Permis de construire Locaux N° 07919523E0008

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 534 m² de locaux - 60 Av Saint Hubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Av Saint Hubert, Nueil-les-Aubiers (79250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919523E0008, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07919523E0008

Demandeur

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919523E0008, délivré le 10 juillet 2023 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Av Saint Hubert, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 969 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	12 m²	267 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	280 m²	534 m²	12 m²	267 m²	255 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	267 m²	267 m²	267 m²
Commerce et services	267 m²	267 m²	267 m²
Total locaux	534 m²	534 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217920081
SIRET: 21792008100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NUEIL-LES-AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919523E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Av Saint Hubert, Nueil-les-Aubiers (79250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS et accordé le 10 juillet 2023.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919523E0008, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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