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Permis de construire Locaux N° 0791952500028

Permis de construire n° 0791952500028 à Nueil-les-Aubiers pour 493 m² de locaux, Cours Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cours Saint Antoine, à Nueil-les-Aubiers (79250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS et accordée le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791952500028, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0791952500028

Demandeur

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2025 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791952500028 porte sur un projet situé Cours Saint Antoine. COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 278 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH138 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Locaux	464 m²	493 m²	493 m²	957 m²
Total	846 m²	493 m²	493 m²	1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	366 m²	493 m²	493 m²	859 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	464 m²	493 m²	493 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217920081
SIRET: 21792008100254
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: NUEIL-LES-AUBIERS (79250)

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Extension sans transformation

31 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0791952500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cours Saint Antoine, à Nueil-les-Aubiers (79250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS et accordée le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791952500028, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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