COMMUNE DE NOEL CERNEUX - Autorisations d'urbanisme

Active
212504252 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
SIREN
212 504 252
SIRET siège
212 504 252 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/12/2016
Dernière autorisation
30/06/2025

Siège social

Adresse
ROUTE DE SAINT CLAUDE
Commune
25500 NOEL-CERNEUX
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500) PC Mixte B61, B62 5 183 m² 926 m² 2025/06/30
3 Rue Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) DP Locaux B306 3 077 m² 7 m² 2024/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Noël-Cerneux (25500) PA B229 2016/12/24

Permis de démolir de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides