COMMUNE DE NOEL CERNEUX - Autorisations d'urbanisme

Active
212504252 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
SIREN
212 504 252
SIRET siège
212 504 252 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/12/2016
Dernière autorisation
30/06/2025

Siège social

Adresse
ROUTE DE SAINT CLAUDE
Commune
25500 NOEL-CERNEUX
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500) PC Mixte B61, B62 5 183 m² 1 351 m² 2025/06/30
3 Rue Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) DP Locaux B306 3 077 m² 7 m² 2024/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na, Noël-Cerneux (25500) PA B229, NANA 2016/12/24

Permis de démolir de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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