COMMUNE DE NOEL CERNEUX - Autorisations d'urbanisme

Active
212504252 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
SIREN
212 504 252
SIRET siège
212 504 252 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/12/2016
Dernière autorisation
30/06/2025

Siège social

Adresse
ROUTE DE SAINT CLAUDE
Commune
25500 NOEL-CERNEUX
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500) PC Mixte B61, B62 5 183 m² 1 351 m² 2025/06/30
3 Rue Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) DP Locaux B306 3 077 m² 7 m² 2024/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Noël-Cerneux (25500) PA B229 2016/12/24

Permis de démolir de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.