Permis d'aménager n° 02542516R0001 à Noël-Cerneux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PA n° 02542516R0001
Demandeur
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02542516R0001 a été délivré le 24 décembre 2016 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOEL CERNEUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Noël-Cerneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noël-Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504252
- SIRET
- 21250425200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NO L-CERNEUX (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02542516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |