COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE - Permis d'aménager

Active
217003813 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neurey-lès-la-Demie.

Profil et organisation

COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70000 à NEUREY-LES-LA-DEMIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/12/2023 - 19/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/12/2023 - 19/04/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

2 autorisations sur la période 29/12/2023 - 19/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Neurey-lès-la-Demie.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Demie, Neurey-lès-la-Demie (70000) PA AB10, ZI11 2024/04/19
Rue De La Demie, Neurey-lès-la-Demie (70000) PA AB10, ZI11 2023/12/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

Sources des informations sur COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE ?
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE ?
Le profil de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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