Permis d'aménager n° 07038124C0001 à Neurey-lès-la-Demie, Rue De La Demie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 07038124C0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07038124C0001 porte sur un projet situé Rue De La Demie. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, ZI11, AB25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Neurey-lès-la-Demie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neurey-lès-la-Demie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neurey-lès-la-Demie Code postal 70000 Identifiant INSEE 70381
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003813
- SIRET
- 21700381300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUREY-LES-LA-DEMIE (70000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07038124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |