Permis d'aménager n° 07038123C0001 à Neurey-lès-la-Demie, Rue De La Demie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 07038123C0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Demie, le permis d'aménager n° 07038123C0001 a été délivré le 29 décembre 2023 à Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, ZI11, AB25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Neurey-lès-la-Demie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neurey-lès-la-Demie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neurey-lès-la-Demie Code postal 70000 Identifiant INSEE 70381
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003813
- SIRET
- 21700381300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUREY-LES-LA-DEMIE (70000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07038123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |