COMMUNE DE MOYENMOUTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
COMMUNE DE MOYENMOUTIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyenmoutier.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOYENMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88420 à MOYENMOUTIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOYENMOUTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
COMMUNE DE MOYENMOUTIER compte 9 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 02/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYENMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
3 autorisations sur la période 15/03/2019 - 02/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moyenmoutier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOYENMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Enclos, Moyenmoutier (88420) | PC Locaux | AC364 | — | 442 m² | 2025/04/02 |
| Rue Du Marechal - Parc De, Moyenmoutier (88420) | PC Locaux | AD422 | — | 36 m² | 2021/06/09 |
| 5 Rue Des Enclos, Moyenmoutier (88420) | DP Locaux | AC402 | 2 048 m² | 1 290 m² | 2019/03/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
3 autorisations sur la période 03/12/2013 - 21/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moyenmoutier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De L'hotel De Ville, Moyenmoutier (88420) | PA | AE119, AE20 | — | 2020/10/21 |
| Adresse Non Renseignée, Moyenmoutier (88420) | PA | — | — | 2018/05/24 |
| Rue Des Enclos, Moyenmoutier (88420) | PA | AD422, AD421 | — | 2013/12/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
3 autorisations sur la période 05/11/2018 - 10/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moyenmoutier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33635 Rue Du General Leclerc, Moyenmoutier (88420) | PD | AE249, AE250 | — | 2021/11/10 |
| 34 Rue De La Liberation, Moyenmoutier (88420) | PD | AE82 | 168 m² | 2021/01/04 |
| Cour Humbert Dom Barrois, Moyenmoutier (88420) | PD | AE450 | 340 m² | 2018/11/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOYENMOUTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOYENMOUTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.