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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08831918H0001

Permis d'aménager n° 08831918H0001 à Moyenmoutier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moyenmoutier (88420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831918H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PA n° 08831918H0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08831918H0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE MOYENMOUTIER figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Localisation du projet à Moyenmoutier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803195
SIRET: 21880319500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOYENMOUTIER (88420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08831918H0001
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moyenmoutier (88420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831918H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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