Permis d'aménager n° 08831913S0013 à Moyenmoutier, Rue Des Enclos
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 08831913S0013
Demandeur
COMMUNE DE MOYENMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08831913S0013 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé Rue Des Enclos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYENMOUTIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD422, AD421, AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOYENMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803195
- SIRET
- 21880319500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOYENMOUTIER (88420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOYENMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08831913S0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |