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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08831918H0001

Permis de démolir n° 08831918H0001 à Moyenmoutier, Cour Humbert Dom Barrois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831918H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 08831918H0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08831918H0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un bâtiment situé Cour Humbert Dom Barrois. La demande émane de COMMUNE DE MOYENMOUTIER.

Le terrain concerné couvre 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Moyenmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803195
SIRET: 21880319500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOYENMOUTIER (88420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831918H0001
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cour Humbert Dom Barrois à Moyenmoutier (88420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831918H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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