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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08831920H0001

Permis de démolir à Moyenmoutier - 34 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831920H0001, instruit par la commune de Moyenmoutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 08831920H0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08831920H0001, délivré le 4 janvier 2021 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue De La Liberation, Moyenmoutier (88420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYENMOUTIER. Le terrain concerné couvre 168 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

168 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	168 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803195
SIRET: 21880319500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOYENMOUTIER (88420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831920H0001
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Liberation, Moyenmoutier (88420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 4 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831920H0001, instruit par la commune de Moyenmoutier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.