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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08831920H0002

Permis d'aménager n° 08831920H0002 à Moyenmoutier, 23 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831920H0002, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PA n° 08831920H0002

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08831920H0002 porte sur un projet situé 23 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE MOYENMOUTIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE20, AE546. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE20 AE546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803195
SIRET: 21880319500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOYENMOUTIER (88420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08831920H0002
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Rue De L'hotel De Ville à Moyenmoutier (88420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisé le 21 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831920H0002, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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