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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08831921H0001

Permis de démolir n° 08831921H0001 à Moyenmoutier, 33635 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisée le 10 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831921H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PD n° 08831921H0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08831921H0001, délivré le 10 novembre 2021 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33635 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYENMOUTIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE249 AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803195
SIRET: 21880319500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOYENMOUTIER (88420)

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PD n°08831918H0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831921H0001
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33635 Rue Du General Leclerc à Moyenmoutier (88420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOYENMOUTIER et autorisée le 10 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831921H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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20 Rue Jean Maurice Kempf

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PD n°08831920H0001 Terminé

34 Rue De La Liberation

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