COMMUNE DE MOUTONNE - Autorisations d'urbanisme
Active
213903750
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTONNE
- SIREN
- 213 903 750
- SIRET siège
- 213 903 750 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/08/2013
- Dernière autorisation
- 06/12/2019
Siège social
- Commune
- 39270 MOUTONNE
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE MOUTONNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L Ecole, La Chailleuse (39270) | PC Locaux | B303 | 1 365 m² | 41 m² | 2019/12/06 |
| Adresse non renseignée, Moutonne (39270) | PC Locaux | — | — | 286 m² | 2013/08/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTONNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTONNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.