Permis de construire n° 03902119J0011 à La Chailleuse pour 41 m² de locaux, 1 rue de l'Ecole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 03902119J0011
Demandeur
COMMUNE DE MOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03902119J0011 a été délivré le 6 décembre 2019 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue de l'Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 365 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 303. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à La Chailleuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chailleuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 365 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTONNE, dont l'adresse déclarée est à Orgelet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903750
- SIRET
- 21390375000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902119J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |