Permis de construire Locaux N° 03937513K0002

Permis de construire n° 03937513K0002 à Moutonne pour 26 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 03937513K0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUTONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937513K0002 a été délivré le 29 août 2013. La demande émane de COMMUNE DE MOUTONNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Moutonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Moutonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutonne Code postal 39270 Identifiant INSEE 39375
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 260 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 286 m²
Total 260 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 286 m²
Total locaux 260 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTONNE, dont l'adresse déclarée est à Moutonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MOUTONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903750
SIRET
21390375000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOUTONNE (39270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTONNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937513K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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