COMMUNE DE MOUCHARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUCHARD
COMMUNE DE MOUCHARD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mouchard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUCHARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39330 à MOUCHARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUCHARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUCHARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUCHARD
COMMUNE DE MOUCHARD compte 6 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 10/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUCHARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUCHARD
4 autorisations sur la période 25/11/2014 - 14/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Mouchard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUCHARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Leopold Alixand, Mouchard (39330) | PC Locaux | AC25, AC272 | — | 114 m² | 2018/12/14 |
| Les Varraches, Mouchard (39330) | PC Locaux | B202, B201 | 10 139 m² | 616 m² | 2015/03/14 |
| Adresse Non Renseignée, Aiglepierre (39110) | PC Locaux | A1537 | — | 8 m² | 2014/11/27 |
| 27 Rue De Strasbourg Champ Du Fourneau, Mouchard (39330) | PC Locaux | AD283 | 36 197 m² | 82 m² | 2014/11/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUCHARD
1 autorisation sur la période 17/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mouchard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Srasbourg Les Varraches, Mouchard (39330) | PA | B206, B204 | — | 2018/04/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUCHARD
1 autorisation sur la période 10/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mouchard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaire, Mouchard (39330) | PD | AB160 | — | 2019/12/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUCHARD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUCHARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUCHARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.