COMMUNE DE MOUCHARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213903701 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHARD
SIREN
213 903 701
SIRET siège
213 903 701 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/11/2014
Dernière autorisation
10/12/2019

Siège social

Adresse
27 RUE DE STRASBOURG
Commune
39330 MOUCHARD
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MOUCHARD

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Leopold Alixand, Mouchard (39330) PC Locaux AC25, AC272 114 m² 2018/12/14
Les Varraches, Mouchard (39330) PC Locaux B202, B201 10 139 m² 616 m² 2015/03/14
Adresse Non Renseignée, Aiglepierre (39110) PC Locaux A1537 8 m² 2014/11/27
27 Rue De Strasbourg Champ Du Fourneau, Mouchard (39330) PC Locaux AD283 36 197 m² 82 m² 2014/11/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUCHARD

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
De Srasbourg Les Varraches, Mouchard (39330) PA B206, B204 2018/04/17

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUCHARD

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Fontaire, Mouchard (39330) PD AB160 2019/12/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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