Permis de construire n° 03937018J0003 à Mouchard pour 114 m² de locaux, 3 Rue Leopold Alixand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 03937018J0003
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937018J0003 porte sur un projet situé 3 Rue Leopold Alixand. La demande émane de COMMUNE DE MOUCHARD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² | 511 m² |
| Total | 411 m² | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 411 m² | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² | 511 m² |
| Total locaux | 411 m² | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903701
- SIRET
- 21390370100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937018J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |