Permis de construire n° 03900614D0006 à Aiglepierre pour 8 m² de locaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 03900614D0006
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2014 à Aiglepierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900614D0006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE MOUCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1537. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglepierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aiglepierre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiglepierre Code postal 39110 Identifiant INSEE 39006
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| Total | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| Total locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903701
- SIRET
- 21390370100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900614D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |