Permis d'aménager n° 03937018J0001 à Mouchard, De Srasbourg Les Varraches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 03937018J0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03937018J0001 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé De Srasbourg Les Varraches. La demande émane de COMMUNE DE MOUCHARD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B204, B201. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varraches
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903701
- SIRET
- 21390370100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03937018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |