COMMUNE DE MONTSALVY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSALVY
COMMUNE DE MONTSALVY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsalvy.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSALVY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15120 à MONTSALVY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSALVY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTSALVY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSALVY
COMMUNE DE MONTSALVY compte 10 autorisations recensées sur la période 24/03/2014 - 28/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSALVY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTSALVY
6 autorisations sur la période 24/03/2014 - 11/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montsalvy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSALVY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Stade, Montsalvy (15120) | DP Locaux | AL54 | 19 857 m² | 19 m² | 2020/12/11 |
| Rue Pastourelle, Montsalvy (15120) | PC Locaux | AE327, AE328 | — | 20 m² | 2018/06/22 |
| Rue Marcellin Boule, Montsalvy (15120) | PC Locaux | AE192 | 166 m² | 180 m² | 2018/02/06 |
| Le Bourg, Montsalvy (15120) | PC Locaux | AO76 | — | 543 m² | 2017/01/20 |
| Place Du Barry, Montsalvy (15120) | PC Locaux | AE338 | 593 m² | 778 m² | 2016/10/03 |
| Croix Du Coq, Montsalvy (15120) | DP Locaux | AB29 | 588 m² | 20 m² | 2014/03/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSALVY
2 autorisations sur la période 18/01/2021 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montsalvy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cite Du Stade, Montsalvy (15120) | PA | AK11 | 11 994 m² | 2023/07/28 |
| Rue Du Puy Lacroix, Montsalvy (15120) | PA | AO71P | — | 2021/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSALVY
2 autorisations sur la période 17/09/2015 - 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montsalvy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av D Aurillac, Montsalvy (15120) | PD | AD57 | 45 m² | 2022/11/29 |
| Place Du Cloitre - Presbytere, Montsalvy (15120) | PD | AE237 | — | 2015/09/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSALVY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSALVY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSALVY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.