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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01513422A0001

Permis de démolir n° 01513422A0001 à Montsalvy, Av D Aurillac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSALVY et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01513422A0001, déposé en mairie de Montsalvy.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 01513422A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01513422A0001 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un bâtiment situé Av D Aurillac. La demande émane de COMMUNE DE MONTSALVY.

Le terrain d'assiette couvre 45 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montsalvy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Montsalvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501341
SIRET: 21150134100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTSALVY (15120)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSALVY

PD n°01513415A0001 Autorisé

Place Du Cloitre - Presbytere

17 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01513422A0001
Code commune INSEE	15134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av D Aurillac à Montsalvy (15120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSALVY et autorisé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01513422A0001, déposé en mairie de Montsalvy.

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6 Rue Des Toiles

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