Déclaration préalable n° 01513414A0001 à Montsalvy pour 20 m² de locaux, Croix Du Coq
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier DP n° 01513414A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSALVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01513414A0001 a été accordée le 24 mars 2014, pour un projet situé Croix Du Coq. La demande émane de COMMUNE DE MONTSALVY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Du Coq
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
| Total | 84 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
| Total locaux | 84 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSALVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501341
- SIRET
- 21150134100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSALVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |